Conditions générales d'utilisation de brivianovaos

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web brivianovaos.com et des services de consultation gratuite en planification financière personnelle offerts par brivianovaos. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.

Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 7 octobre 2025

Acceptation des conditions générales

En accédant à ce site web, en l'utilisant ou en réservant une consultation gratuite avec brivianovaos, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services de consultation.

Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous:

• Site web désigne le site internet brivianovaos.com et toutes ses pages associées, sous-domaines et contenus publiés, hébergés ou diffusés par brivianovaos pour présenter nos services de consultation gratuite en planification financière personnelle.
• Services désigne l'ensemble des consultations gratuites en planification financière personnelle, des informations, des ressources et de l'accompagnement fournis par brivianovaos à travers notre site web ou lors de rencontres individuelles avec nos conseillers qualifiés.
• Utilisateur ou Vous désigne toute personne physique qui accède à notre site web, utilise nos services de consultation gratuite ou interagit avec notre contenu de quelque manière que ce soit, que ce soit en tant que visiteur occasionnel ou client potentiel.
• Consultation gratuite désigne la rencontre initiale sans frais ni engagement offerte par brivianovaos pour discuter de votre situation financière personnelle et explorer les options disponibles.

Utilisation des services offerts

Nos services de consultation gratuite en planification financière personnelle sont destinés à vous aider à mieux comprendre votre situation financière et à explorer des options possibles. Vous acceptez d'utiliser nos services de manière responsable, légale et conformément à ces conditions générales.

Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants selon les lois de votre juridiction au Canada. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité.

Les mineurs doivent obtenir le consentement parental avant d'utiliser nos services.

Responsabilités des utilisateurs envers brivianovaos

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à:

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ou réservation d'une consultation gratuite avec nos conseillers
• Maintenir la confidentialité de toute information d'accès à votre compte ou espace personnel si applicable sur notre plateforme
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité dont vous avez connaissance
• Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois et réglementations applicables au Canada

Utilisations interdites du site

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web ou nos services pour:

• Violer toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale applicable dans votre juridiction ou au Canada
• Transmettre du matériel illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déformer faussement votre affiliation avec une personne ou entité
• Interférer avec ou perturber le fonctionnement de notre site web, de nos serveurs ou des réseaux connectés à notre infrastructure
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite préalable ou à des fins commerciales non autorisées

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

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Contenu généré par les utilisateurs

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Confidentialité et protection des données personnelles

Votre vie privée est importante pour nous. La collecte, l'utilisation et la protection de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous vous encourageons à lire attentivement notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles et quelles sont vos options concernant la collecte et l'utilisation de ces informations. Politique de confidentialité

Avertissements et limitations importantes à considérer

Les informations et services fournis par brivianovaos sont soumis aux avertissements suivants:

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Indemnisation

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Résolution des différends et réclamations

En cas de différend concernant ces conditions générales ou nos services:

Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province où brivianovaos opère au Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans cette province canadienne.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services et à notre site web, avec ou sans préavis, pour tout comportement que nous jugeons violer ces conditions générales ou être préjudiciable à brivianovaos ou à d'autres utilisateurs.

Modifications

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Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables. La disposition invalide sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable.

Intégralité de l'accord conclu

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre avis légal, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et brivianovaos concernant l'utilisation de notre site web et de nos services de consultation gratuite en planification financière personnelle.

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